- EAN13
- 9782247184385
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 16/08/2018
- Collection
- A savoir
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Papier - Dalloz 4,00
Longtemps espérée, un temps enterrée, la réforme du droit des obligations va
voir le jour.
L'événement est historique : si le droit des personnes et de la famille a
connu, tout au long du XXe siècle, de nombreuses et profondes réformes
législatives, le Titre III du Livre III du Code civil était quant à lui
demeuré, pour l'essentiel, dans son jus de 1804.
Cet ouvrage expose les grandes lignes de cette réforme : il rappelle sa genèse
(Partie I), présente son contenu, en partie modifié et éclairé lors de la
ratification de l'ordonnance, en mettant en lumière les consécrations
jurisprudentielles, les innovations mais aussi les questions restant en
suspens (Partie II) et envisage brièvement les suites à venir de cette réforme
(Partie III).
voir le jour.
L'événement est historique : si le droit des personnes et de la famille a
connu, tout au long du XXe siècle, de nombreuses et profondes réformes
législatives, le Titre III du Livre III du Code civil était quant à lui
demeuré, pour l'essentiel, dans son jus de 1804.
Cet ouvrage expose les grandes lignes de cette réforme : il rappelle sa genèse
(Partie I), présente son contenu, en partie modifié et éclairé lors de la
ratification de l'ordonnance, en mettant en lumière les consécrations
jurisprudentielles, les innovations mais aussi les questions restant en
suspens (Partie II) et envisage brièvement les suites à venir de cette réforme
(Partie III).
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