Les sociétés en agriculture, 6e édition

Le phénomène sociétaire en agriculture est loin d’être négligeable. Nous
comptons, actuellement, environ 160 000 à 180 000 sociétés toutes formes
confondues, même si les sociétés à forme civile sont prédominantes. Le monde
agricole a appris à maîtriser ces formes juridiques pour se regrouper,
s’adapter et développer d’autres activités.

Cet ouvrage s’ouvre sur l’étude de la situation juridique de l’agriculteur
individuel tel que cela résulte de l’application de la loi du 14 février 2022
en faveur de l’activité professionnelle indépendante, applicable
obligatoirement à compter du 15 mai 2022. L’étude de ce statut représente une
entrée en matière pour étudier les formes sociétaires, d’une part par les
interrogations qu’il suscite et d’autre part par la facilité qu’il procure
pour, ultérieurement, adopter la forme sociétaire. Puis, l’auteur décrit et
compare les différentes formes d’organisations sociétaires de l’exploitation
agricole, actuellement utilisées, en prenant en compte, notamment, les
multiples réformes juridiques les plus récentes :les sociétés foncières (GFA,
GFR et groupements forestiers) permettant d’assurer la propriété, la gestion
partagée du capital, le portage du foncier et la pérennité de sa possession
facilitant, également, sa transmission ; les sociétés assurant la gestion de
l’entreprise agricole (SCEA, EARL, GAEC, société d’assolement en commun),
permettant d’organiser sa viabilité, son fonctionnement et son adaptation avec
la recherche d’une certaine efficacité par le regroupement du travail ou bien
l’association travail-capital ; les sociétés pour développer une activité
commerciale (GIE, SNC, SARL, SAS) permettant d’assurer l’organisation de la
vente des produits fermiers, la mise en place de circuits courts, la
réalisation de services ou de prestations débordant le cadre de l’activité
agricole pour rejoindre celui de la ruralité. Afin de tenir compte d’une
évolution plus récente des pratiques, l’auteur aborde également le phénomène
des groupes de sociétés réunissant les trois éléments clés de toute entreprise
agricole : le foncier, support de l’activité, la production agricole et sa
commercialisation, à travers la présentation et l’étude des sociétés holdings.

Enfin, l’auteur propose : d’une part, une méthode d’aide à la décision quant
au choix de la forme sociétaire la plus appropriée en fonction des réalités et
des contraintes rencontrées ; d’autre part des formules types facilitant la
mise en place de ces schémas sociétaires tout en attirant l’attention du
lecteur sur les points essentiels à ne pas omettre.