- EAN13
- 9782841338382
- ISBN
- 978-2-84133-838-2
- Éditeur
- Presses Universitaires de Caen
- Date de publication
- 15/11/2016
- Collection
- Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
- Dimensions
- 21 x 2,5 cm
- Poids
- 542 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, n°14/2016
Urbanisme et droit fondamentaux
Presses Universitaires de Caen
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
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Le droit de l'urbanisme ne se réduit pas à la seule définition de règles relatives à ce que l'on appelle généralement la « constructibilité », car il met en œuvre des régimes juridiques attachés à la protection ou la garantie des droits individuels ou des libertés fondamentales. Face à un champ très large de l'urbanisme, le développement de nombreux contentieux et les évolutions récentes tenant à la prise en compte de plus en plus étendue des enjeux environnementaux (notamment depuis la loi Grenelle II de juillet 2010), ce numéro des Cahiers présente plusieurs réflexions d'actualité sur la rencontre entre différents aspects de la mise en œuvre des projets urbains et la garantie des droits fondamentaux.
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