- EAN13
- 9782247220571
- ISBN
- 978-2-247-22057-1
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 02/03/2023
- Collection
- CODE DALLOZ PRO
- Nombre de pages
- 1960
- Dimensions
- 20,4 x 14 x 5,8 cm
- Poids
- 1112 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Code des procédures collectives 2023 21ed - Annoté & commenté
De Pascal Pisoni, Alain Lienhard
Dalloz
Code Dalloz Pro
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Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.
Les + de l'édition 2023 :
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ;- Contenus additionnels en ligne ;- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif.
L'édition 2023 est à jour des textes suivants :
- décret du 5 août 2022 relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté ;- décret du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises ;- décret du 14 juin 2022 relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel ;- loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante.
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