Droit général
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Prix
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Précis signifié pour Georges-Albert-François de La Verdure de Gaverelle, ancien chanoine, opposant à l'enregistrement des bulles obtenues par le sieur Fitz-Maurice, le 6 mars 1744Jacques Accarias de Sérionne, De SérionneHachette BNF9,50
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Reponse à la seconde partie du second mémoire du pere GirardChaudon, Catherine Cadière, Théodore de Villeneuve d'AnsouisHachette BNF9,50
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Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté, pendant la campagne prochaineLouis XVHachette BNF9,50
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De l'interdiction absolue des boissons alcooliques susceptibles de remplacer l'absinthe, rapportÉmile Kohn-AbrestHachette BNF9,50
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Plaidoyer pour Rollande, pharmacien à Saint-Pierre, île Martinique, condamné au blâme, par arrêt de la Cour royale de cette colonieFrançois-André IsambertHachette BNF9,50
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Acte pour la licence. De la compétence administrative judiciaire en matière de marchés publics, Faculté de droit de ToulouseErnest-Jean-Camille BordesHachette BNF9,50
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Mémoire a consulter et consultation pour le chevalier de Soupire, lieutenant gal des armées du roi, au sujet des imputations que lui fait le comte de Lally dans les écrits publiés pour sa défenseLherminier, de Lambon, ClémentHachette BNF9,50
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Observations pour les héritiers et représentans du sieur Gressier, défendeurs, contre P.-E. de Fontanieu, chevalier de l'ordre militaire de Saint Louis, demandeurDespaulx, Baudouin de GuémadeucHachette BNF9,50
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Procès du lieutenant-général Savary, duc de Rovigo, Plaidoyer et décision du 27 décembre 1819, qui acquitte le duc à l'unanimitéAndré-Marie-Jean-Jacques Dupin, Antoine JayHachette BNF9,50