Droit général
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Mémoire pour le comte de Cagliostro, demandeur contre Me Chesnon, commissaire au Châtelet de Paris, et le sieur de Launay, gouverneur de la Bastille, défendeursJean-Charles ThilorierHachette BNF9,50
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Ordonnance du roi du 10 mai 1764, concernant les régimens suisses et grisons qui sont à son serviceLouis XVHachette BNF9,50
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Privilèges de la ville de Langon, communicationLéonce de Lamothe, Désiré-Antoine ViracHachette BNF9,50
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Reglement lettres patentes et arrests, pour l'Académie royale des inscriptions et belles lettresLouis XIV, Louis XVHachette BNF9,50
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Mémoire à l'appui de la requête présentée par le capitaine de frégate en retraite LopezLopez, Gustave-Raymond-Marie LopezHachette BNF9,50
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Traité entre le Roi et le roi de Sardaigne, conclu à Turin, le 24 mars 1760Sardaigne, Louis XVHachette BNF9,50
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Edict du roy pour l'establissement de la Compagnie de la Nouvelle France, Avec l'arrest de verification de la Cour de Parlement de BoudrdeauxLouis XIII, Parlement de BordeauxHachette BNF9,50
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De l'Illégalité du remboursement, précédée d'une supplique à la ChambreNicolas-Louis-Marie Magon La GervaisaisHachette BNF9,50
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Observations pour les héritiers et représentans du sieur Gressier, défendeurs, contre P.-E. de Fontanieu, chevalier de l'ordre militaire de Saint Louis, demandeurDespaulx, Baudouin de GuémadeucHachette BNF9,50
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Édict du roy, sur l'establissement des eschevins, justice et police de la ville d'AmiensHenri IVHachette BNF9,50
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Suite de pièces relatives à la réforme de l'ordre de Saint-Antoine de ViennoisCollectifHachette BNF9,50