Procédure civile. 17e éd.
EAN13
9782247134922
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Université
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Procédure civile. 17e éd.

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Le présent volume traite de l'ensemble du droit judiciaire privé.
Au cours des trois dernières années, la matière examinée dans cet ouvrage a
fait l'objet de nombreuses dispositions législatives et réglementaires.
Sans prétendre être exhaustif, il convient de citer les textes suivants :
décret du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale ;
décret du 28 décembre 2010 portant sur la procédure d'appel avec
représentation obligatoire ; loi du 25 janvier 2011 
et divers textes
d'application relatifs à la suppression de la profession d'avoué ; loi du 28
mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ; décret du 1er
septembre 2011 sur la procédure en la forme des référés ; loi du 13 décembre
2011 
(et décret du 28 décembre 2012) concernant la répartition des
contentieux ; décret du 20 janvier 2012 sur la résolution amiable des
différends ; décret du 15 mars 2012 relatif à la signification des actes
d'huissier de justice par voie électronique 
et aux notifications
internationales ; décret du 24 décembre 2012 concernant 
l'expertise et
l'instruction des affaires devant les juridictions judiciaires... Ces divers
textes (et quelques autres) sont évidemment pris en compte dans cette nouvelle
édition.

La préoccupation première des auteurs a été de mettre à la disposition du
lecteur un exposé clair et précis des règles gouvernant la matière, complété
par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Cet ouvrage
substantiel, dont la consultation est facilitée par un index alphabétique
détaillé, constitue un instrument très précieux pour toute étude ou recherche
relative à une branche du droit dont l'intérêt pratique n'est plus à
démontrer.

Les étudiants en droit sont les destinataires naturels de cet ouvrage. Par
ailleurs, les praticiens verront dans ce dernier un moyen d'accéder rapidement
à des 
informations essentielles.

Gérard Couchez est professeur émérite de l'Université Paris Ouest Nanterre La
Défense, et doyen honoraire.
Xavier Lagarde est professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense,
et avocat à la Cour.
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