Efficacité de l'exécution des décisions de justice dans le monde, Rapport sur l'exécution dans les pays membres de l'uihj
EAN13
9782322106066
Éditeur
Books on Demand
Date de publication
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Efficacité de l'exécution des décisions de justice dans le monde

Rapport sur l'exécution dans les pays membres de l'uihj

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Le présent ouvrage est la seconde édition actualisée et refondue d'u rapport
intitulé: "Efficacité de l'exécution des décisions de justice dans le monde:
Rapport sur l'exécution dans les pays membres de l'UIHJ". Il examine les
réponses apportées par les organisations professionnelles d'huissiers de
justice à près de 500 questions ayant trait aux règles définissant le statut
et les fonctions des huissiers de justice -et des professionnels assimilés-
ainsi qu'aux procédures civiles d'exécution, dans 55 pays répartis sur les
continents africain, américain, asiatique et européen. Chaque partie est
illustrée par des graphiques et des tableaux qui en facilitent la lecture. De
même, chaque donnée importante y est analysée dans un bref commentaire. Ce
rapport, finalisé en novembre 2017, a été établi par le groupe de travail de
l'Union internationale des huissiers de justice sur l'exécution "UIHJ-GT-EXE",
en reprenant la structure du Code mondial de l'exécution. Il constitue un
outil mis au service des décideurs politiques ou acteurs économiques et, plus
généralement, de toutes personnes (professionnels du droit, justiciable,
médias...) et organisations ou institutions (nationales et internationale)
intéressées par les procédures civiles d'exécution et les professionnels
chargés de les mettre en oeuvre. This book is the second edition consolidated
and updated with the report « Efficiency of the enforcement of court decision
around the world : report concerning enforcement in the member states of the
UIHJ ». It analyses the answers given to almost 500 questions concerning the
statute and functions of judicial officers- or equivalent- and concerning
civil enforcement procedures in 55 countries throughout the African, American,
Asian and European continents. Each section is illustrated by graphs and
tables for easy readability. Brief comments containing an analysis of
important data are also provided. This report, finalised in November 2017, was
carried out by the Working Group of the International Union of Judicial
Officers called « UIHJ-GT-EXE ». Its structure is the same as that of the
Global Code of Enforcement. It is a tool offered to political decision-makers
or economic actors and, more generally, for all persons (legal professionals,
litigants, the media ...) and organizations or institutions (national and
international) interested in civil enforcement proceedings and the
professionals responsible for implementing them.
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