Les inspections de concurrence

Les autorites de concurrence detiennent des pouvoirs d'inspection tres larges
au sein des entreprises et elles exercent aujourd'hui ces pouvoirs a un niveau
d'efficacite maximale afin de detecter et de sanctionner rapidement les
atteintes les plus graves aux regles de concurrence.

Ces inspections de concurrence sont le plus souvent non annoncees et peuvent
etre spectaculaires, les inspections les plus lourdes mobilisant frequemment
une dizaine d'enqueteurs de concurrence, des representants des forces de
l'ordre, des informaticiens, voire d'autres techniciens specialises. Pour
faire face a un tel evenement, l'entreprise doit s'organiser en amont afin que
l'ensemble de la chaine hierarchique concernee par une inspection - des
hotesses d'accueil jusqu'aux principaux dirigeants - adopte les bonnes
reactions.

Ce n'est qu'a cette condition que l'entreprise pourra « gerer » l'inspection,
ce qui implique :
- de satisfaire rigoureusement a ses obligations,
- d'assurer le respect de ses droits,
- de mettre en oeuvre le niveau de cooperation qui aura ete decide en amont,
- d'eviter la desorganisation de ses services operationnels.

L'ouvrage apporte aux Directions Juridiques les elements necessaires a la mise
en oeuvre d'une telle preparation et sert de guide en cas d'inspectionen leur
fournissant les reponses aux questions les plus recurrentes. C'est la raison
pour laquelle l'ouvrage et conçu de maniere resolument pratique, avec des
encadres fournissant des exemples, des dos and don'ts, des graphiques et des
annexes tres completes.

Cet ouvrage fait le point sur les textes et la jurisprudence, dans une matiere
qui a considerablement evolue ces dernieres annees, tant au niveau europeen
que français.