Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles

L'ampleur et la variete des defis que suscite l'essor actuel du contentieux
prive des pratiques anticoncurrentielles (le private enforcement) ne sont que
partiellement apprehendees par la proposition de directive de la Commission
europeenne du 11 juin 2013. Cet ouvrage se propose donc de conduire une
reflexion d'ensemble sur les evolutions possibles du droit judiciaire prive et
du droit civil substantiel. Il est anime par une double quete d'efficacite du
contentieux prive et de coherence entre celui-ci et le contentieux devant les
autorites de concurrence (le public enforcement). De toute evidence, le
developpement encadre du contentieux complementaire (follow-on) permettrait de
realiser ce double objectif. Il merite donc une etude detaillee. Pour autant,
le contentieux prive autonome (stand alone), statistiquement plus frequent,
pourrait lui aussi s'averer prometteur en incarnant une voie alternative de
repression des pratiques qui echappent aux autorites de concurrence. Pour
donner corps a ces deux convictions, il est propose d'elaborer un regime
commun aux contentieux prive autonome et complementaire complete par un regime
particulier a chacun d'eux.

Cette these a obtenu le premier prix 2013 de la revue Concurrences.