L'application judiciaire du droit de l'Union européenne

Les decisions rendues par les juridictions de l'Union europeenne sont,
incontestablement, l'element 10 moteur du developpement et de l'affermissement
du droit de l'Union et constituent la pierre angulaire du processus
d'integration. Exerçant des competences de nature diverse en raison de la
typologie des recours qui leur sont attribues, la Cour de justice et le
Tribunal de l'Union europeenne interpretent et appliquent les traites et les
actes de droit derive, tranchent des questions de droit et indiquent aux
juridictions nationales appelees a connaitre du contentieux relevant,
entierement ou partiellement, du droit de l'Union, la voie a suivre pour s'y
conformer.

Les etudes rassemblees dans le present recueil, publiees originairement entre
1974 et 2011, traitent de l'application judiciaire du droit de l'Union
europeenne. Leur lecture permet de cerner la genese de certaines solutions
degagees par la jurisprudence dans plusieurs domaines, de retracer le
cheminement de la demarche suivie par les juridictions concernees, de
comprendre la motivation et la portee des solutions finalement retenues, d'en
mesurer les avancees et les reculs par rapport a la jurisprudence actuelle et
d'apprehender l'ampleur des taches assignees aux juridictions nationales
agissant en leur qualite de juges de droit commun du droit l'Union europeenne
et, par la, d'apprecier l'etendue de la protection juridictionnelle dont
beneficient les titulaires des droits issus des traites.