L'efficacité de l'arbitrage OHADA

Considéré comme une révolution juridique en Afrique francophone, l’espace de
l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)
est depuis sa création, un terrain propice à la collaboration entre le juge
étatique et l’arbitre. Cependant, si dans l’arbitrage spécifique de la Cour
commune de justice et d’arbitrage (CCJA) il revient au juge communautaire la
charge d’administrer la procédure et d’assurer le service après-vente durant
la phase post-arbitrale, la détermination du juge national dans l’arbitrage de
droit commun est une opération complexe. En effet, le flou lexical entourant
l’expression générique désignant le juge étatique, entraîne un morcellement de
son champ de compétence. Selon que l’on se trouve dans la phase préparatoire à
l’arbitrage ou durant la phase arbitrale et post-arbitrale, le juge national
n’est pas toujours le même. Suivant l’organisation judiciaire propre à chacun
des États parties, il pourra s’agir des juridictions d’instances dans le cadre
d’une compétence exclusive ou des juridictions d’appels dans le cadre d’une
compétence partagée avec les juridictions d’instances avant tout pourvoi en
cassation devant la CCJA. Cela dit, qu’il s’agisse de l’arbitrage spécifique
de la CCJA ou de l’arbitrage de droit commun, le juge étatique joue d’abord un
rôle d’assistance en cas de difficultés. Pour ce faire, il aide les parties et
les arbitres lors de la constitution du tribunal arbitral, l’administration
des pièces et la prorogation du délai de l’arbitrage. De même, si les parties
en expriment le besoin, le juge étatique en cas d’urgence reconnue et motivée
ordonne des mesures provisoires ou conservatoires. Enfin, lorsque l’arbitre
prononce la sentence, il reviendra encore au juge étatique le soin de veiller
à son exequatur effectif après l’épuisement des voies de recours devant son
office.