Droit fiscal international

Cet ouvrage couvre les regles de droit fiscal international applicables aux
revenus des nonresidents realises au Luxembourg ainsi qu'a ceux d'origine
etrangere des residents luxembourgeois.
Sont analysees, pour les differentes categories de revenus, les regles
d'attribution du droit d'imposition entre l'Etat de residence du contribuable
et celui de la source du revenu, les modalites d'imposition au Luxembourg et
l'elimination des doubles impositions. L'auteur examine a la fois les
principes du modele de convention fiscale de l'OCDE et les dispositions
essentielles des traites internationaux conclus par le Luxembourg.

La presente etude souligne par son approche comparative egalement certaines
particularites des legislations fiscales etrangeres a la lumiere du droit
luxembourgeois et s'interesse aux evolutions possibles des relations fiscales
internationales au cours des prochaines annees.

L'ouvrage aborde aussi les principaux vehicules de structuration
luxembourgeois, comme les societes de titrisation, les Soparfi, les SICAR et
les fonds d'investissement, ainsi que les changements legislatifs recents, par
exemple concernant l'echange d'informations ou la transposition de la
directive AIFM.

L'ouvrage traite enfin des grandes questions du droit fiscal international,
comme le developpement du commerce electronique, l'interdiction des
discriminations, l'harmonisation communautaire, les paradis fiscaux et la
lutte contre l'evasion fiscale.