Manuel du procureur du Roi et du substitut, ou Résumé des fonctions du ministère public Tome 3

Manuel du procureur du Roi et du substitut, ou Résumé des fonctions du ministère public près les tribunaux de première instance. Tome 3 / par Jos.-Fr.-Louis Massabiau,...
Date de l'édition originale : 1837-1840

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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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