La responsabilité du service public hospitalier

Le service public hospitalier a vu les règles qui régissent sa responsabilité profondément modifiées depuis 20 ans. Par-delà les évolutions jurisprudentielles importantes (disparition de la faute lourde, théorie de la perte de chance …), la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades (dite « Loi Kouchner ») a innové, en donnant la priorité aux patients et aux victimes d’accidents médicaux, en ouvrant la voie à la réparation au titre de la solidarité nationale et en mettant en place des mécanismes originaux de nature à faciliter les démarches (CRCI, ONIAM…).
Quant à l’indemnisation des préjudices, le juge administratif les répare aujourd’hui de la manière la plus juste, qu’il s’agisse du niveau des montants accordés ou des raisonnements mis en oeuvre.
La responsabilité du service public hospitalier est aussi un domaine du droit où les enjeux humains sont particulièrement prégnants. Derrière chaque dossier, derrière chaque règle, se trouvent des patients qui ont rencontré des difficultés, subi des accidents et, parfois, des drames.
Cet ouvrage s’adresse à un large public (hôpitaux, experts médicaux, caisses de sécurité sociale, assureurs, mutuelles, magistrats, avocats, étudiants et universitaires…) à la recherche des principaux éléments de ce droit exposés de manière claire et précise, avec les dernières références de textes et des jurisprudences à jour au 15 avril 2010.

Christine Maugüé, conseiller d’État, présidente de sous-section, professeur associé à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I), est l’auteur de nombreux articles et ouvrages, en particulier dans le domaine de la responsabilité hospitalière. Elle est également rapporteur général de la Commission supérieure de codification.

Jean-Philippe Thiellay, maître des requêtes au Conseil d’État, est rapporteur public à la section du contentieux. Professeur associé à l’université de Lille II, il est également vice-président de la caisse de retraites de l’Opéra national de Paris.