- EAN13
- 9782110713018
- ISBN
- 978-2-11-071301-8
- Éditeur
- Journaux officiels
- Collection
- Journal officiel de la République française (brochure 1369-II)
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Enseignement supérieur
loi n ̊ 84-52 du 26 janvier 1984 et décision n ̊ 83-165 DC du 20 janvier 1984 du Conseil constitutionnel
De France
Journaux officiels
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