- EAN13
- 9782807911901
- ISBN
- 978-2-8079-1190-1
- Éditeur
- Larcier
- Date de publication
- 06/03/2019
- Collection
- LSB. P.LARC.ESS
- Dimensions
- 24 x 17,5 x 5 cm
- Poids
- 1702 g
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Code essentiel - Code administratif 2019
À jour au 15 décembre 2018
De David Renders
Larcier
Lsb. P.Larc.Ess
Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l’ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.
Ces textes sont groupés en trois parties. L’une est consacrée à l’organisation de l’Administration. Une autre est relative à l’action de l’Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l’Administration.
Une version actualisée du Code est éditée chaque année.
Ces textes sont groupés en trois parties. L’une est consacrée à l’organisation de l’Administration. Une autre est relative à l’action de l’Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l’Administration.
Une version actualisée du Code est éditée chaque année.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
La sécurité juridique en droit administratif - Quatre leçons sur l'État de droitMichel PâquesLarcier94,00
-
Principes élémentaires du droit des marchés publicsCaroline Delforge, Kevin Polet, David RendersLarcier61,00