- EAN13
- 9782711033010
- ISBN
- 978-2-7110-3301-0
- Éditeur
- LexisNexis
- Date de publication
- 28/05/2020
- Collection
- CODES BLEUS
- Nombre de pages
- 1980
- Dimensions
- 19,7 x 13,7 x 5,7 cm
- Poids
- 1128 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Code monégasque
Codes et lois de la principauté de monaco
Principauté de Monaco
LexisNexis
Codes Bleus
Les atouts du code :Ce code constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fols :
Préface de Serge Telle, Ministre d'État.
- la Constitution et les textes institutionnels de la Principauté ;
- l'ensemble des textes codifiés, codes civil et de procédure civile, code de commerce, code de la mer, code de l'environnement, codes pénal et de procédure pénale, code de la route, code des taxes et code du droit international privé ;
- une sélection thématique de textes complémentaires non codifiés, de 1886 à nos jours, dans les domaines judiciaire, administratif, économique, financier, social, sanitaire ou encore en matière de construction et d'habitation.
Préface de Serge Telle, Ministre d'État.
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