Code des procédures civiles d'exécution, 2021, Edition enrichie de schémas de procédure et de formules
EAN13
9782711034222
ISBN
978-2-7110-3422-2
Éditeur
LexisNexis
Date de publication
Collection
CODES BLEUS
Nombre de pages
1367
Dimensions
19,8 x 14 x 4,5 cm
Poids
842 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Code des procédures civiles d'exécution, 2021

Edition enrichie de schémas de procédure et de formules

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Codes Bleus

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À jour de la codification de 2012, ce code richement annoté par un universitaire et un huissier de justice est complété de nombreuses annexes thématiques et de modèles d'actes. L'édition 2021 intègre les décrets d'application de la réforme opérée par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
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