Droit des sûretés - 3e éd., HyperCours
EAN13
9782247109968
ISBN
978-2-247-10996-8
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
DZ.MANUEL DZ
Nombre de pages
504
Dimensions
2,4 x 19 cm
Poids
942 g
Langue
français
Code dewey
346.44074
Fiches UNIMARC
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Droit des sûretés - 3e éd.

HyperCours

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Dz.Manuel Dz

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Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certains nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées "sûretés".
Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause dans des hypothèses de procédures collectives
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