Études sur le renvoi préjudiciel dans le droit de l'Union européenne

Le renvoi préjudiciel est, incontestablement, l’instrument premier qui a permis à la Cour de justice de l’Union européenne de dégager les caractères cardinaux du droit de l’Union, de définir les impératifs qui commandent son application, d’élucider le sens et la portée de ses règles et dispositions, et de préciser les conditions de validité de ces dernières. Dialogue judiciaire entamé à l’initiative des juridictions des États membres, la procédure du renvoi préjudiciel met en oeuvre l’indispensable coopération, assise sur un partage de compétences, entre ces dernières et la Cour de justice, et permet toujours à celle-ci de préciser les prolongements et les répercussions des principes progressivement énoncés et de promouvoir l’application correcte et uniforme du droit de l’Union. La jurisprudence préjudicielle de la Cour de justice des deux premières décennies a fixé, à l’occasion des réponses apportées aux questions déférées par les tribunaux nationaux, les traits essentiels du régime du renvoi préjudiciel et a défini les conditions requises pour son déroulement régulier. Des arrêts et ordonnances rendus par la Cour de justice pendant les trois dernières décennies ont progressivement, mais profondément, transmué la physionomie de la procédure préjudicielle. Les articles rassemblés dans le présent Recueil retracent et analysent différents aspects de cette mutation. Ami Barav est professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris I (Panthéon- Sorbonne) et membre du Barreau d’Angleterre et du Pays de Galles et de celui de Paris. Après avoir achevé ses études à l’Université Robert Schuman (Strasbourg III) et à la London School of Economics and Political Science, il était Lecturer à l’Université de Reading, puis Reader à l’Université d’Essex et référendaire à la Cour de justice. Il a enseigné dans plusieurs établissements universitaires européens et américains, publié quelques dizaines d’articles et prononcé de nombreuses conférences. Il est co-auteur de l’ouvrage Contentieux Communautaire (Émile Bruylant, 1977), co-directeur du Dictionnaire juridique des Communautés européennes (Presses Universitaires de France, 1993) et était, de 1988 à 1997, co-éditeur du Yearbook of European Law (Oxford University Press).