Punir les crimes de masse. Entreprise criminelle commune ou co-action ?

En 1999, la Chambre d’appel du Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie a établi, dans son célèbre arrêt Tadic, l’existence en droit international coutumier de la doctrine de l’entreprise criminelle commune (E.C.C. ou Joint Criminal Enterprise en anglais – JCE) en tant que forme de responsabilité pénale individuelle. Cette doctrine a fait l’objet de nombreuses critiques et s’est même vue opposer une théorie alternative : celle de la co-action, adoptée par les Chambres préliminaires I et III de la Cour pénale internationale. La journée d’étude qui fait l’objet du présent ouvrage avait pour objectif, avec l’aide des meilleurs spécialistes, de faire le point sur ces doctrines aujourd’hui concurrentes : il s’agissait d’en comprendre les sous-bassements théoriques, d’en évaluer la cohérence interne et externe (vis-à-vis d’autres normes, comme celles relatives aux droits de la défense) et l’efficacité au titre du but poursuivi (punir les auteurs de crimes de masse, quelle que soit leur place dans la hiérarchie).

Olivier de Frouville est professeur à l’Université de Montpellier 1. Il est également membre du Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires et de la Commission nationale consultative des droits de l’homme française.