- EAN13
- 9782807935877
- ISBN
- 978-2-8079-3587-7
- Éditeur
- Larcier
- Date de publication
- 06/10/2022
- Collection
- CDES ESSTL LARC
- Nombre de pages
- 1356
- Dimensions
- 23,9 x 17,4 x 4,9 cm
- Poids
- 1916 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Code essentiel - Droit judiciaire 2022 - À jour au 1er juillet 2022
De Alphonse Kohl, Guy Block, Martine Berwette
Larcier
Cdes Esstl Larc
Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.
Ce code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales.
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