Arrests portant diminution, décharge et exemption, de droits de sorties et entrées du royaume

Recueil des arrests du Conseil d'Estat du Roy, portant diminution, décharge & exemption, de droits de sorties et entrées du royaume, et des provinces où les aydes n'ont cours, sur les marchandises, denrées & manufactures y specifiées, tant de France, que des païs estrangers ; en faveur du commerce, & desdites manufactures . Rendus depuis le mois de mars 1687. jusqu'à présent
Date de l'édition originale : 1698

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