De la contestation d'entre les sieurs de Villayer et Poncet, au sujet du doyenné du Conseil

Mémoires concernant la contestation d'entre les sieurs de Villayer et Poncet, au sujet du doyenné du Conseil. - Extrait des registres du Conseil d'Estat. (Arrêt, du 9 déc. 1680, qui décide que les sieurs de Villayer et Poncet seront alternativement doyens du Conseil pendant six mois de l'année.)
Date de l'édition originale : 1680

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