EAN13
9782802773559
ISBN
978-2-8027-7355-9
Éditeur
Bruylant
Date de publication
Collection
CROISEE DROITS
Dimensions
24,2 x 16,2 x 1,9 cm
Poids
520 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi

Bruylant

Croisee Droits

Offres

L'étude de la place des éléments factuels et de preuve dans le raisonnement du juge. Une confrontation entre la loi, la Constitution et le contexte.
L'ouvrage explore un aspect peu étudié du contentieux constitutionnel en analysant les éléments factuels influençant la constitutionnalité des lois. Il facilite la compréhension du fonctionnement de la justice constitutionnelle dans les démocraties actuelles.
S'identifier pour envoyer des commentaires.