Le Conseil supérieur de la magistrature - Tome 1
EAN13
9782748174182
ISBN
978-2-7481-7418-2
Éditeur
Le Manuscrit
Date de publication
Collection
SAVOIR
Nombre de pages
431
Dimensions
22,5 x 14 cm
Poids
521 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Le Conseil supérieur de la magistrature - Tome 1

De

Le Manuscrit

Savoir

Offres

La fin du XXème siècle a été le théâtre d'une judiciarisation de la société française, symptôme d'évolutions profondes qui nécessitaient de repenser les relations réciproques des pouvoirs législatif, exécutif et juridictionnel. En 1993 puis 1998, le Constituant a entrepris de réviser le titre VIII de la Constitution, consacré à l'autorité judiciaire, dans le sens d'une réorganisation complète du Conseil supérieur de la magistrature, modifiant sa composition et son statut, élargissant ses compétences. Interface entre les pouvoirs de l'Etat, Le Conseil supérieur de la magistrature est devenu la clef de voûte de la garantie de l'indépendance et de l'impartialité des magistrats.
S'identifier pour envoyer des commentaires.