- EAN13
- 9782858922055
- ISBN
- 978-2-85892-205-5
- Éditeur
- Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine
- Date de publication
- 12/04/1995
- Collection
- MSHA HORS COLLE
- Nombre de pages
- 292
- Dimensions
- 24 x 16 cm
- Poids
- 660 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 340
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Le droit communautaire, les juges et l'Aquitaine
Journée d'études du 29 avr. 1993
Autres contributions de Jean-Claude Gautron
Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine
Msha Hors Colle
Offres
Essai de mesurer la prégnance, ou simplement l'émergence, du droit communautaire devant les juridictions sises en Aquitaine, à travers les moyens de droit européen ou les recours préjudiciels à la Cour de Justice des Communautés, dans quelques grands secteurs (vin, marchés publics, proctection de l'environnement, chasse). Le constat est clair : si le droit communautaire a d'ores et déjà droit de cité dans la région Aquitaine, beaucoup reste à faire pour élargir son application. L'ouvrage est la première étude régionale systématique en France de ce type et la première d'une série d'études consacrées aux relations de l'Aquitaine et de l'Europe.
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