La libre circulation des décisions de justice en Europe

La coopération judiciaire civile européenne s'est longtemps limitée à la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968. Depuis quelques années, on note une significative évolution dont le véritable bouleversement revient au traité d'Amsterdam, en vigueur depuis le 1er mai 1999, qui “communautarise” le domaine. Le droit international privé communautaire vient de trouver ses assises et l'Union apparaît comme l'enceinte privilégiée d'organisation d'un système effectif et harmonieux de libre circulation des jugements. La multiplication des projets et recherches en ce domaine, depuis la révision de la convention de 1968 jusqu'à l'élaboration d'instruments nouveaux – convention dite Bruxelles II – et l'esquisse de travaux toujours plus ambitieux, donne à la question de la libre circulation des décisions de justice tout son intérêt et son actualité. La possible mise en place d'un titre exécutoire européen (TEE), ainsi que la recherche de principes communs permettant de rapprocher les différents droits nationaux en matière de voies d'exécution soulignent le besoin croissant d'amplifier et de faciliter encore la circulation des décisions de justice au sein d'un espace de “liberté, sécurité et justice”.