Droit des marques 2005/2006. Signes distinctifs - Noms de domaine - 2e éd., Signes distinctifs - Noms de domaine
EAN13
9782247060665
ISBN
978-2-247-06066-5
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Dalloz Action
Nombre de pages
544
Dimensions
25,6 x 17 x 2,7 cm
Poids
762 g
Langue
français
Code dewey
346.048
Fiches UNIMARC
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Droit des marques 2005/2006. Signes distinctifs - Noms de domaine - 2e éd.

Signes distinctifs - Noms de domaine

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Le droit français des marques a été substantiellement modifié, d'abord par la loi française du 4 janvier 1991, qui a retranscrit en droit français les dispositions de la directive européenne du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des Etats membres sur les marques, puis, par la jurisprudence dégagée à partir 1997 par la Cour de justice des Communautés européennes afin d'interpréter plusieurs dispositions de cette même directive. Il en résulte un droit franco-communautaire, qui est renforcé par l'existence de la marque communautaire instituée par le règlement du 20 décembre 1993, dont les principes sont identiques à ceux applicables aux marques nationales. La validité des marques françaises ou communautaires, leur notoriété, leur contrefaçon doivent aujourd'hui être appréciées tant au regard de la directive, ou du règlement, que des dizaines de décisions rendues récemment par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (TPICE), et de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), ainsi que de l'Office d'harmonisation du Marché intérieur (OHMI). En conséquence, la doctrine comme la jurisprudence française antérieure à l'an 2000 a perdu la quasi-totalité de son intérêt. Par ailleurs, le nom de domaine a fait son apparition parmi les signes distinctifs, à côté des dénominations et raisons sociales, des noms commerciaux et des enseignes. Les principes applicables actuellement à l'ensemble des signes distinctifs sont analysés et commentés dans cet ouvrage détaillé, à jour au 1er octobre 2004, enrichi par des centaines de décisions pertinentes. Cet ouvrage apporte des réponses aux questions, tant théoriques que factuelles, que se posent les avocats, les juristes d'entreprises, les conseils en propriété industrielle, les étudiants des centres de formation, ainsi d'ailleurs que de nombreux dirigeants d'entreprises. Son auteur, André BERTRAND, docteur en droit de la propriété intellectuelle, avocat, a publié plusieurs ouvrages sur la matière.
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