Droit général
Date de sortie
- 25693 tous
- publiés
- 364 moins de 3 mois
- 122 moins d'un mois
- 10 moins d'une semaine
- 1 à paraître
Disponibilité
Prix
- 69 inférieur à 5 €
- 4439 de 5 à 10 €
- 7410 de 10 à 20 €
- 10191 de 20 à 40 €
- 4135 supérieur à 40 €
-
Le régime fiscal des successions en France et dans les principaux pays de l'EuropeSalefranqueHachette BNF10,90
-
De la discipline judiciaire considérée dans ses rapports avec les juges,Joseph-François-Claude CarnotHachette BNF32,00
-
Observations de la Cour de cassation sur un projet de loi relatif à l'organisation judiciaireFranceHachette BNF16,50
-
Manuel de l'administrateur militaire, ou Recueil des lois, ordonnances, réglemens, instructionsPierre-Aimable-Ferdinand BlotHachette BNF30,00
-
Rapport fait à la Cour par M. le comte de Bastard : arrêt du samedi 2 juillet 1836Dominique François Marie de Bastard d'EstangHachette BNF17,00
-
De la récidive d'après la loi des 18 avril-13 mai 1863 : commentaire articles 57 et 58 du Code pénalBazotHachette BNF13,90