Droit général
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Études de législations comparées. Le droit payen et le droit chrétien Tome 3Charles CarpentierHachette BNF20,00
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Code de l'humanité ou législation universelle, naturelle, civile et politique Tome 5Fortunato Bartolomeo de FeliceHachette BNF38,40
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Conférence des observations des tribunaux d'appel sur le projet de code civil. Partie 4impr. de la RépubliqueHachette BNF24,50
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Manuel du procureur du Roi et du substitut, ou Résumé des fonctions du ministère public Tome 3Joseph-François-Louis MassabiauHachette BNF32,00
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Études de législations comparées. Le droit payen et le droit chrétien Tome 4Charles CarpentierHachette BNF21,50
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De la jurisprudence anglaise sur les crimes politiques. Tome 2Jean Edmond Tournachon de MontvéranHachette BNF25,50
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Conférence des observations des tribunaux d'appel sur le projet de code civil. Partie 3impr. de la RépubliqueHachette BNF36,00
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Code d'instruction criminelle, édition conforme à l'édition originale du Bulletin des lois 1812impr. de A. BelinHachette BNF30,50
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Libération conditionnelle, documents parlementaires, loi du 14 aout 1885Impr. administrativeHachette BNF25,50
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Consentement des époux au mariage, d'après le droit romain, canonique et l'ancien droit françaisErnest Désiré GlassonHachette BNF24,00
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Thèse : Faculté de droit de Paris. Droit romain : Acquisition du droit de cité romaineEd BinocheHachette BNF22,50
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Recueil des lois, décrets, arrêtés, décisions et circulaires en vigueur en Annam et au TonkinD GanterHachette BNF26,00
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Recueil d'édits, ordonnances, déclarations et règlemens concernant le duché de LuxembourgFranceHachette BNF30,00
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Abrégé des causes célèbres et intéressantes, avec les jugements, qui les ont décidées. Tome 1P BesdelHachette BNF20,00
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Portion disponible, portion des biens dont on peut, suivant le Code civil, disposer à titre gratuitNicolas LevasseurHachette BNF26,00
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Décret du 12 juin 1867, portant règlement sur le service des frais de route des militaires isolésFranceHachette BNF20,00
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Guide pratique des inventeurs et des brevetés, texte & analyse des lois sur les brevets d'inventionH TruffautHachette BNF22,50
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Le droit civil français, suivant l'ordre du Code Napoléon. Des personnes suiteToullierHachette BNF33,00